Déni de démocratie à la CCPL

M. Bernard Vera, Président sortant et Maire honoraire de Briis-sous-Forges a adressé à tous les conseillers communautaires un courrier dénonçant le recul de la démocratie sur notre territoire.

Madame la Présidente,

Jeudi 10 septembre a eu lieu le premier conseil communautaire suivant l’installation des nouveaux élus issus des élections municipales. Une séance très confuse avec nombre d’excuses de votre part pour expliquer les manques, les insuffisances, les erreurs qui ont marqué la préparation de cette réunion.

Mais beaucoup plus grave, vous y avez confirmé vos intentions de diriger cette communauté de manière autoritaire, partisane, en vous appuyant exclusivement sur votre majorité, en excluant cinq communes de toute responsabilité.

Pour la première fois dans l’histoire de la CCPL cinq communes, représentant 30% de la population, sont écartées en raison de leur vote lors de l’élection du Président. Pour la première fois, un Président ne choisis pas un 1er Vice Président de la tendance politique opposée à la sienne. Pour la première fois, des Maires sont écartés des postes de Vices Présidents en raison de leur sensibilité politique différente de celle du Président.

C’est un déni de démocratie car ces Maires ont été élus au suffrage universel par leur population avec de très larges majorités.

C’est une perversion de l’esprit de l’intercommunalité car la coopération intercommunale se fonde sur le strict respect des choix communaux et sur la recherche constante de larges consensus autour de projets.

C’est une vision politicienne de la vie communautaire, au service d’un clan politique au détriment de l’intérêt général.

Ces faits sont d’une extrême gravité.

Ils placent notre communauté dans une situation d’exception en Essonne et plus largement en France, où la vie communautaire est empreinte le plus souvent, de respect et d’esprit républicain. Ce qui a été aussi le cas durant les 19 années de vie de notre communauté jusqu’à ce jour, sous la présidence de trois présidents de sensibilités politiques différentes.

Hélas, la séance du conseil de jeudi soir a aggravé encore cette volonté de confisquer systématiquement la moindre responsabilité au profit d’un clan.

Toutes vos propositions pour les postes de responsabilités comme pour les représentations de la CCPL dans les organismes extérieurs, étaient issus de votre majorité. Pas la moindre recherche de consensus.

Et que dire de cette proposition scandaleuse de limiter, sous prétexte de COVID, à un seul délégué par commune la représentation dans les commissions intercommunales excluant de fait les membres du Conseil communautaire appartenant aux minorités dans les communes de Limours et de Forges et excluant toute participation associative ou citoyenne.

Tout cela est très éloigné de l’esprit de coopération intercommunale et n’augure rien de bon pour l’avenir de notre communauté.

Madame la Présidente, au delà de cette appréciation générale, je souhaite revenir sur trois points.

1- Tout d’abord, lors de cette réunion, vous avez tenu des propos à mon égard qui portent une grave atteinte à mon intégrité. Vous avez affirmé que vous n’étiez pas en mesure de récapituler toutes les commandes de protection que j’avais pu passer avec différents prestataires pendant la période de confinement due au COVID. Vous avez clairement sous entendu que j’avais pu passer des commandes personnelles sous aucun contrôle politique ou administratif.

Il s’agit là d’un mensonge éhonté. Toutes les commandes de gel et masques jetables ou lavables ont été décidées par le bureau communautaire qui s’est réuni régulièrement en visio conférence.
J’ai adressé un mail le 23 avril 2020 aux membres du bureau ainsi qu’aux Maires et à la direction des services, faisant un récapitulatif très précis des commandes passées.

Ces commandes ont été adressées à cinq prestataires. Le groupement de commande de la région pour 45 600 masques chirurgicaux et pour du gel hydroalcoolique. Le groupement de commande du département pour 20 000 masques tissus. La société Nahé cosmétique pour la confection de 22 000 masques tissus. La société eMotion Tech et la société Bruneau pour les commandes de rouleaux de plastique et de feuilles transparentes pour la fabrication des visières par des bénévoles du territoire.

La seule commande qui soit intervenue après ce mail récapitulatif, c’est une commande complémentaire de l’administration, au mois de mai 2020, de 7200 masques jetables pour les agents de la CCPL afin de disposer de réserves suffisantes jusqu’en octobre. En dehors de cela, l’administration et moi même n’avons effectué aucune autre commande.

Par conséquent et contrairement à vos propos, vous êtes parfaitement en capacité de réaliser un récapitulatif des dépenses à imputer au Covid en vous référant à ce mail dont vous avez été destinataire comme tous les membres du bureau.

Vos accusations sont, dans ces conditions, purement diffamatoires et je me réserve le droit d‘y donner suite.

2- Ensuite, vous avez confirmé au cours de ce conseil que vous remettiez en place les transports des centres de loisirs au départ des deux seules communes de Limours et de Gometz alors que le bureau que je présidais avait décidé dès le mois de février de les stopper à la rentrée de septembre. L’économie réalisé sur ce poste était destinée à renforcer les directions des centres de loisirs maternelle et primaire sans augmentation des charges de fonctionnement.

J’ajoute que j’ai supprimé ce service en ayant pris soin de prendre l’avis du contrôle de légalité de la Préfecture qui m’avais confirmé par mail que cette prestation était illégale au regard de nos statuts. Je tiens ce mail à votre disposition.

Ainsi vous persistez à maintenir un service illégal au regard de nos statuts, et générateur de rupture d’égalité entre les communes et entre les citoyens.

Les registres de fréquentation sont formels : ce service est principalement utilisé par les enfants de Limours et de Gometz, instaurant ainsi une rupture d’égalité entre les familles des 14 communes fréquentant les centres de loisirs.

Vous avez indiqué que ce service était très demandé par les familles ce dont je ne doute pas, et qu’il était partie intégrante de la gestion des centres de loisirs. Mais vous oubliez que les centres de loisirs sont soumis à redevance en fonction des revenus des familles.

Ce service de transport qui coûte environ 50 000 euros à l’année, est en effet gratuit pour les usagers. C’est précisément là qu’il y a rupture d’égalité. Car seuls environ 60 enfants bénéficient de cette gratuité sur les 250 qui fréquentent nos centres.

Les communes qui contribuent toutes au financement de la Communauté sont en droit de demander le même service au départ de leur commune pour leurs administrés. Et les familles qui conduisent leurs enfants au centre de loisirs et qui viennent les rechercher sont également tout à fait fondées à demander à être remboursées de leurs frais de déplacement.

Si vous décidez de maintenir ce service il n’y a que quatre solutions. Soit vous étendez les navettes au départ de toutes les communes, ce qui serait une pure folie financière. Soit vous instaurez une redevance payée par les usagers à la hauteur de la totalité du coût du service. Soit les communes qui souhaitent maintenir ce service peuvent le faire à leur frais au prorata des familles bénéficiaires. Soit un mixte instaurant un paiement à la fois par les usagers et les communes concernées. Mais en aucun cas la CCPL ne peux prendre en charge un tel service.

Toute autre solution serait entachée d’illégalité et susceptible d’être attaquée pour rupture d’égalité entre les usagers et les entre les communes.

3- Enfin, vous avez expliqué en bureau communautaire que la parution du rapport d’activité de l’année 2019 qui est entièrement finalisé et maquetté depuis la mi juillet, serait retardé car vous souhaiteriez y apporter des modifications.

Je vous le dis solennellement : je ne vois pas ce qui vous autorise à modifier le rapport d’une année d’activité qui relève de ma stricte responsabilité en tant que Président en exercice l’année 2019.
Ce rapport a été élaboré par moi-même, par les vices présidents et les conseillers délégués en exercice en 2019, par les services, et chacun en a validé son contenu.

Ce que vous vous apprêtez à faire porte un nom : censure et abus de pouvoir. Je vous invite donc fermement à renoncer à une telle démarche qui témoignerait, une fois de plus de votre vision autoritaire et anti-démocratique de l’exercice de votre fonction.

En conséquence, je vous demande instamment de publier en l’état et au plus tôt ce rapport d’activité 2019 sans la moindre modification.

Madame la Présidente, je souhaite vivement que la raison l’emporte. J’espère que vous allez revenir à l’exercice républicain de votre fonction qui oblige à favoriser le travail commun entre tous les acteurs du territoire, dans le strict le respect de chacun et sans aucune exclusive.

Nul ne conteste votre élection et votre légitimité. Par conséquent, il est inutile de créer de toute pièce une situation conflictuelle entre les communes et les élus, qui ne peux que nuire à l’intérêt du territoire et de nos habitants.

La sagesse exige que nous revenions à dix Vices présidents, à l’identique des choix fédérateurs opérés par vos prédécesseurs. Ainsi qu’à la nomination de conseillers délégués afin de placer tous les Maires qui le souhaitent, en situation de responsabilité.

Dans cette attente, veuillez agréer Madame la Présidente l’expression de mes sentiments républicains.

Bernard VERA

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