Faire une demande de logement social

La Mairie, la Préfecture ou votre employeur (s’il cotise au 1% patronal) peuvent, pour chacun des logements dont ils ont respectivement la charge, proposer votre dossier parmi trois propositions d’attribution. L’organisme HLM bailleur (Coopération et Famille) instruit les demandes et procède au choix définitif.

Comment faire sa demande ?

  1. Remplir complètement le formulaire unique de demande de logement social (Cerfa N°14069*01) disponible à la Mairie et sur internet.
  2. Faire enregistrer votre demande auprès d’un service enregistreur (Coopération et Famille ou la mairie de Briis). Nous vous recommandons de déposer votre demande auprès de la commune à laquelle vous êtes rattaché. La mairie de Briis est un service enregistreur.
  3. Le service enregistreur vous enverra une attestation d’enregistrement dans un délai d’un mois. Sur celle-ci figure un numéro d’enregistrement et la date du dépôt de votre demande.

À quoi sert d’enregistrer cette demande ?

Sans numéro d’enregistrement, vous ne serez pas considéré comme demandeur de logement social. Votre demande est valable dans toute la Région. Elle sera visible par tous les acteurs qui ont en charge l’attribution de logements sociaux.

Attention il faudra renouveler sa demande

Un mois avant la date anniversaire de votre première demande, vous serez prévenu par une lettre avec le nouveau formulaire et les endroits où trouver la liste des services enregistreurs.

Remplissez soigneusement le formulaire et déposez-le auprès d’un service enregistreur. Vous recevrez une attestation de renouvellement dans un mois maximum et l’ancienneté de votre demande sera conservée.

Attention : Si vous ne renouvelez pas votre demande dans un délai de deux mois, elle sera radiée des listes et, si vous déposez une nouvelle demande, vous perdrez votre ancienneté.

Le programme de la Majorité

Construire 25% de logements publics aux loyers modérés sur le total des logements créés.

Créer des petits logements pour étudiants ou jeunes couples briissois.

Augmenter l’offre en logement locatif aidé notamment dans le cadre de l’existant ou de la réhabilitation de l’ancien.

Horaires

Les lundis, mercredis, vendredis
de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Les mardis et jeudis de 9h à 12h.

Le samedi de 9h à 12h.

Adresse

1, place de la Libération
91 640 Briis-sous-Forges

Tél : 01 64 90 70 26
Fax : 01 64 90 79 65

Contactez-nous

Email : accueil@briis.fr

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez votre demande par écrit à la Mairie.