Plan Local d’Urbanisme

Actuellement en vigueur sur la commune.

Le PLU (Plan local d’Urbanisme) constitue le cadre dans lequel les projets d’urbanisation, l’aménagement des différents espaces de la commune et les constructions individuelles peuvent être réalisés. Il complète, localement, les différents textes qui s’imposent à tous : code de l’urbanisme, code de la construction…

Il se compose d’un grand nombre de documents regroupés en quelques chapitres :

  • les orientations générales
  • les éléments réglementaires et graphiques relatives à chacune des zones de la Commune
  • les risques potentiels existants sur la Commune
  • certaines contraintes particulières

Avant tout projet de construction ou de certains travaux, il convient de le consulter.

Orentations générales

1.1 – rapport de présentation du PLU 2008 a

1.2 – rapport de présentation du PLU 2008 b

1.3 – rapport de présentation du PLU 2008 c d

1.5 – rapport de présentation modification n1

2.1 – PADD PLU 2008

2.2 – OAP PLU 2008

2.3 – OAP PLU modification n1

Réglementations et plans

3.1 – réglement des zones introduction

3.2 – réglement zones UA

3.3 – réglement zone UB

3.4 – réglement zone UH

3.5 – réglement zone UL

3.6 – réglement zone AU1

3.6bis – réglement zone AUI

3.7 – réglement zone AU2

3.8 – réglement zone A

3.9 – réglement zone N

3.10 – réglement annexes

3.11 – charte complétant les réglements

4.1 – plan de zonage n1- ensemble commune

4.2 – plan de zonage n2- le bourg

4.3 – plan de zonage n3- les hameaux

Risques encourus sur la Commune

5.1 – arrêté-préfectoral du 26 juin 2007

5.2 – arrêté-préfectoral du 6 février 2013

5.3 – zones inondables

Contraintes et servitudes publiques
6.1 – zones de DPU

6.2 – plan des servitudes

7 – zonage assainissement 2008

8.1 – rapport de présentation MH

8.1a – périmètre église

8.1b – périmètre église détails

8.2 – plan périmètres particuliers

8.b – projet urbain L111-6

9.1 – patrimoine plans

9.2 – patrimoine fiches

Le programme
de la Majorité

En appui sur le Plan local d’Urbanisme, nous poursuivrons à Briis une politique de l’environnement volontariste et à la hauteur des enjeux.

Mettre en œuvre progressivement la “zone d’aménagement concertée multi-sites” définie dans notre Plan local d’Urbanisme au rythme modéré de 12 logements par an.

Liens :

– PLU de Briis du 6 juin 2016 (document complet 15Mo)

– Révision du PLU 

Horaires

Les lundis, mercredis, vendredis 
de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Les mardis et jeudis de 9h à 12h.

Le samedi de 9h à 12h.

Adresse

1, place de la Libération 
91 640 Briis-sous-Forges

Tél : 01 64 90 70 26 
Fax : 01 64 90 79 65

Contactez-nous

Email : accueil@briis.fr

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