Plan Local d’Urbanisme

Actuellement en vigueur sur la commune.

Le PLU (Plan local d’Urbanisme) constitue le cadre dans lequel les projets d’urbanisation, l’aménagement des différents espaces de la commune et les constructions individuelles peuvent être réalisés. Il complète, localement, les différents textes qui s’imposent à tous : code de l’urbanisme, code de la construction…

Il se compose d’un grand nombre de documents regroupés en quelques chapitres :

  • les orientations générales
  • les éléments réglementaires et graphiques relatives à chacune des zones de la Commune
  • les risques potentiels existants sur la Commune
  • certaines contraintes particulières

Avant tout projet de construction ou de certains travaux, il convient de le consulter.

Orientations générales

1.1 – rapport de présentation du PLU 2022 : Avant-propose et diagnotic socio-économique

1.2 – rapport de présentation du PLU 2022 : Diagnostic environnemental

1.3 – rapport de présentation du PLU 2022 : Justifications

1.4 – rapport de présentation du PLU 2022 : Évaluation environnementale

2 – Projet d’aménagement et de développement durable PLU 2022

3 – Orientations d’aménagement et de programmation PLU 2022

Réglementations et plans
4.1 – réglement des zones : introduction et dispositions applicables à toutes les zones

4.1.3.a – réglement zones UA

4.1.3.b – réglement zone UB

4.1.3.c – réglement zone UH

4.1.3.d – réglement zone UL

4.1.3.e – réglement zone UE

4.1.4 – réglement zone 1AU

4.1.5 – réglement zone A

4.1.6 – réglement zone N

4.1.7 – annexes réglement

4.2 – annexes réglement : dossier L111.6 du code de l’urbanisme

4.3 – annexes réglement : fiches patrimoine et paysagères

4.4 – annexes réglement : charte environnementale

5.1 – plan de zonage n°1- ensemble de la commune

5.2 – plan de zonage n°2- le bourg

5.3 – plan de zonage n°3- les hameaux

Contraintes et servitudes publiques
6.1 – plan des servitudes

6.2 – liste et notices des servitudes

7.1.a – plan d’assemblage du réseau d’eau potable

7.1.b – plan n°1 du réseau d’eau potable

7.1.c – plan n°2 du réseau d’eau potable

7.1.d – plan n°3 du réseau d’eau potable

7.1.e – plan n°4 du réseau d’eau potable : Jardin des Vignes

7.2.a – zonage d’assainissement

7.2.b – réglement d’assainissement

8.1 – plan des annexes diverses

8.2 – Liste et notices des annexes diverses

Le programme
de la Majorité

En appui sur le Plan local d’Urbanisme, nous poursuivrons à Briis une politique de l’environnement volontariste et à la hauteur des enjeux.

Mettre en œuvre progressivement la “zone d’aménagement concertée multi-sites” définie dans notre Plan local d’Urbanisme au rythme modéré de 12 logements par an.

Liens :

– PLU de Briis du 7 juillet 2022 (document complet 839 pages – 33Mo)

Horaires

Les lundis, mercredis, vendredis 
de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Les mardis et jeudis de 9h à 12h.

Le samedi de 9h à 12h.

Adresse

1, place de la Libération 
91 640 Briis-sous-Forges

Tél : 01 64 90 70 26 
Fax : 01 64 90 79 65

Contactez-nous

Email : accueil@briis.fr

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