Rapport d’orientations budgétaires
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape importante de la procédure budgétaire de la commune.
Il est construit conformément aux articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code général des Collectivités territoriales qui pévoit l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif pour les communes de 3500 habitant.es et plus, Briis-sous-Forges élabore un DOB même quand ce n’est pas une obligation légale, depuis 2001.
Ce débat permet aux élu.es :
– De discuter des orientations bugétaires qui préfigurent les priorités qui seront afichées dans le budget primitif.
– D’être informé.es sur l’évolution de la situation financière de la commune.
– De s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.
Il est proposé :
– d’étudier le contexte dans lequel le BP 2021 va s’inscrire ;
– de préciser la situation financière de la Commune de Briis-sous-Forges ;
– de présenter les projets pour l’année 2021 et leurs répercussions sur le budget ;
– d’étudier le plan pluriannuel d’investissement ;
– de valider les orientations du service public d’assainissment et de la régie publique Eaux de Briis.
Renseignements :
01 64 90 70 26
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