Urbanisme & travaux

L’urbanisme est tout à la fois une volonté politique et un cadre administratif définissant les conditions dans lesquelles les travaux peuvent être entrepris sur un terrain.

Volonté politique, car c’est l’expression des nos ambitions communes concernant le futur de notre village dont le caractère rural reste fort. L’habitat doit être adapté aux besoins de chacun dans sa variété tout en tenant compte des évolutions socio-économiques nécessaires. Ce cadre de vie prend en compte les logements, les différentes circulations – autos, vélos, piétons… – et leur sécurité ainsi que la gestion des différents réseaux – éclairage publique, assainissement…

Pour qu’il reste ce lieu où il fait bon vivre, il est important que soient définies et respectées des règles concernant la façon d’occuper les sols : ainsi un équilibre doit être maintenu entre les espaces bâtis, les espaces naturels et boisés préservés et les espaces agricoles. De même, la nature des constructions, leur aspect extérieur et leur impact sur l’environnement sont régis par des textes qui s’imposent à tous.

Des règles d’ordre général et de nombreuses informations sont disponibles sur le site service.public.org. D’autres règles complémentaires locales sont aussi à respecter. Elles figurent au PLU de la commune.
Pour tout renseignement, il est possible de contacter le service urbanisme au 01 64 90 58 42.

Quelques informations plus détaillées sont disponibles ci-dessous.

Déclaration préalable de travaux

Toute modification de la situation existante nécessite de remplir un formulaire et de le déposer en mairie afin d’obtenir une autorisation avant de réaliser les travaux concernés. Il s’agit du formulaire CERFA N°13404*05, disponible sur le site service-public.org ou à demander en mairie. Cela concerne :

  • Toutes modifications extérieures de l’habitation (toiture, ravalement, volets, portes et fenêtres, portails, clôrures…)
  • Tout projet de construction supplémentaire de l’habitation existante d’une surface comprise de 5 à moins de 40m2 (agrandissement, abri de jardin, véranda, garage, piscine …).
Permis de construire

2 formulaires sont à considérer :

  • pour un agrandissement de 40m2 ou plus d’une construction existante, comportant ou non des démolitions, formulaire CERFA N°13409*05
  • pour une construction autonome (maison ou annexe), formulaire CERFA N°13406*05.

Ces formulaires sont disponibles en mairie ou sur le site service-public.org. Une fois remplis, ils doivent être déposés en mairie.

ATTENTION :

  • Toute construction créant une surface de plus 150m2 de plancher, les plans doivent être établis par un architecte.
  • Si le terrain se situe dans le périmètre soumis à l’avis des bâtiments de France (voir le PLU), un délai d’insruction supplémentaire sera ajouté au délai de base de 2 mois.
Déclaration préalable de division

Sous certaines conditions, il vous est possible de diviser votre terrain. Pour cela, prendre conseil d’un géomêtre est nécessaire pour connaître la faisabilité de votre projet en raison des règles précisées dans le PLU qui s’appliquent à la zone où se situe votre terrain.

Le programme de la Majorité

Les Briissois s’impliquent fortement dans les concertations portant sur les évolutions du village et des quartiers.

Notre parti pris : répondre au besoin de logements pour tous et à un prix adapté à la situation de chacun.

Horaires

Les lundis, mercredis, vendredis
de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Les mardis et jeudis de 9h à 12h.

Le samedi de 9h à 12h.

Adresse

1, place de la Libération
91 640 Briis-sous-Forges

Tél : 01 64 90 70 26
Fax : 01 64 90 79 65

Contactez-nous

Email : accueil@briis.fr

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