Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Info Inondation n°3 / Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’inondation du 9 octobre

Les 8 et 18 octobre derniers, le Briis-sous-Forges a été victime d’inondations suite au débordement de la rivière La Prédecelle et aux effets de ruissellement.

Aux lendemains de ces deux événements, la Municipalité a immédiatement déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État.
La commission interministérielle chargée de statuer sur la reconnaissance des communes en état de catastrophe naturelle s’est réunie le 22 octobre 2024.
Ainsi, par arrêté interministériel publié au Journal Officiel le 26 octobre, la commune de Briis-sous-Forges a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations et coulée de boue pour la première inondation (du 8 au 13 octobre 2024), comme 70 autres communes du département de l’Essonne.

Les sinistrés ont désormais 30 jours à compter du 26 octobre (date de parution du décret), s’ils ne l’ont pas déjà fait, pour déclarer le sinistre à leur assurance.

L’arrêté est consultable sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050397283
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